Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 27

Tous les contrats sont négociés sur le M.A.T.I.F., sans compensation préalable des achats et des ventes.

Une fois la négociation intervenue et à l'initiative de l'adhérent vendeur, l'opération est notifiée pour enregistrement à la C.C.I.F.P..